Une norme est elle un standard ? Est-elle obligatoire ou facultative ?4 minute(s) de lecture

Avec l’obligation récente d’installer un détecteur de fumée dans les foyers se posait invariablement la question de savoir si le détecteur pressenti pour équiper la maison était bien “aux normes”. Dans le cas présent la norme européenne harmonisée NF EN 14604 qui annonce que le détecteur de fumée est conformes aux attentes légales est une norme obligatoire. En effet il faut savoir que certaines normes sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Voici quelques éléments pour y voir plus clair dans cette jungle de normes et de standards.

Une norme définit les critères auxquels doivent répondre un produit ou encore un service dans le but d’atteindre un certain niveau de qualité ou de sécurité. La norme est document descriptif de ces critères qui ont le plus souvent été établis par un groupe de travail constitué des parties intéressées à savoir par les principaux acteurs du secteur dans lequel le bien ou le service s’inscrit. Une norme est donc un texte de référence élaboré par des fabricants, des distributeurs, mais aussi des consommateurs.

Tout acteur économique peut proposer un projet de norme. Cette proposition est soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, où se réunissent tous les partenaires intéressés par la future norme volontaire. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, européen ou mondial. Une fois mis au point, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée Enquête publique. Le texte de la norme est ainsi enrichi par une série d’observations avant de prendre un caractère définitif pour être soumis à la validation de l’institut de normalisation : c’est l’homologation. L’ensemble de ce processus dure de un à trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement.

Il ne faut pas confondre Norme et Standard. Le mot “norme” est d’origine latine et le mot “standard” est d’origine anglaise. En français les deux mots sont (ou devraient être) utilisés bien distinctement car le mot “standard” n’a pas le même sens que le mot “norme”. La piste est brouillée du fait que les anglophones n’ont qu’un seul mot pour désigner ces deux notions. La différence est la suivante:

• Une norme doit faire l’objet d’un processus de normalisation dans un organisme national ou international indépendant des industriels. L’ISO est le principal organisme mondial de normalisation. En France, c’est l’Association française de normalisation (AFNOR) qui est l’organisme officiel de normalisation. Il représente par exemple la France auprès de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
• Un standard est un référentiel publié par une entité privée autre qu’un organisme de normalisation national ou international ou non approuvé par un de ces organismes pour un usage national ou international. On ne parlera en réalité de standard qu’à partir du moment où le référentiel a une diffusion large. On parle alors de standard de facto (standard de fait).

Pour terminer cette distinction entre norme et standard, sachez que l’on parle pour les normes de standards de jure et pour les simples standards de standards de facto.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la norme est le plus souvent d’application volontaire. Son application résulte d’un choix du fabricant ou des exigences d’un client. La grande majorité des normes ne revêtent donc aucun critère d’obligation. La norme peut ensuite devenir obligatoire dès lors qu’elle contribue à l’application de la réglementation technique.  Elle est alors rendue obligatoire par un texte réglementaire. On tombe dans ce cas de figure dans les domaines liés à la sécurité, à la santé, dans le contexte de certains marchés publics, la qualité de l’air et de l’eau, les installations agricoles… Seules 2% des normes sont d’application obligatoire.

Si un standard ne peut pas être obligatoire, comment faire alors pour savoir si une norme est obligatoire ou non? Le bon sens dirait qu’il suffit de se renseigner. Le bon sens n’a pas tort: il “suffit” de vous rendre sur le site Légifrance. Ce site recense toutes les normes françaises rendues obligatoires à l’exclusion des normes internationales et européennes. Le critère permettant d’inscrire une norme dans sur cette liste est la référence de l’arrêté rendant la norme obligatoire. Pour compléter le travail, chaque norme est consultable en texte intégral gratuitement sur le site de l’Afnor après identification. Par contre il ne peut être imprimée ou téléchargée qu’après paiement.

On n’est pas encore à l’ère de l’Open Data dans ce domaine…