Parmi les travaux de la CNIL, il y a une tâche importante qui consiste à tenter d’anticiper les problématiques liées aux données personnelles. Pour y parvenir, cet organisme anime par exemple des comités d’experts chargés de plancher sur des sujets précis afin d’apporter un regard préventif. Dernièrement c’est sur le berceau de la naissante Smart City que c’est penché un comité de quinze experts aux profils et horizons variés, pour enrichir les réflexions prospectives et contribuer aux débats sur l’éthique du numérique dans la Smart City.
Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Concrètement, “elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.” Oui je sais, c’est un vaste domaine et il y a fort à faire.
Dans ses missions la CNIL doit : informer / protéger, accompagner / conseiller, contrôler / sanctionner et anticiper. Pour cela, la CNIL doit être à l’écoute et être ouverte sur l’extérieur. Elle travaille donc fréquemment avec le monde de la recherche ou bien celui de l’innovation par exemple. C’est le cas pour la dernière publication concernant la Smart City et les données personnelles dans le cadre des “Cahier IP”, IP pour “Innovation & Prospective”. Elle y présente publiquement les résultats des études et des explorations de sujets émergents liés aux données personnelles et à la vie privée dans la Smart City.
Ce 5ème cahier Innovation et prospective intitulé : « La plateforme d’une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city » présente des travaux qui se situent à la croisée de l’innovation, des technologies, des usages, de la société, de la régulation et de l’éthique. Je vous livre quelques thèmes :
- De traquer à prédire, l’habitant est soumis au regard des capteurs.
- De téléguider à optimiser,l’usager est traité comme une particule d’un flux.
- De commercialiser à simplifier, l’utilisateur fait son marché dans cette ville servicielle.
- D’atomiser à horizontaliser, le citoyen participe à la vie de la cité.
Ce cahier se penche sur les enjeux politiques et sociaux qui découlent de la place croissante des données dans la ville, au-delà de la seule conformité à la loi Informatique et Libertés ou au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce cahier entend également contribuer aux débats et questionnements en cours sur la smart city, l’accompagnement de l’innovation couplé à la protection des données et des libertés individuelles en contexte urbain. Le public ciblé est large : il s’adresse à tous les acteurs qui gravitent autour de ces questions, comme par exemple les collectivités locales, qui font face à de nouvelles problématiques.
Parce que la cité est affaire de tous, le cahier propose quatre scénarios prospectifs de régulation permettant d’engager un rééquilibrage privé/public par les données. Ils sont mis en perspective pour répondre aux questions suivantes :
- Comment organiser un retour vers l’acteur public de données produites par l’entremise des individus dans le cadre de services portés par des acteurs privés ?
- Comment permettre à ces acteurs publics de réutiliser ces données à forte valeur ajoutée pour des finalités d’intérêt général, dans le respect des droits des entreprises en question, ainsi que des droits et libertés des personnes concernées ?
Ces quatre scénarios sont les suivants :
- un « open data privé obligatoire » ;
- des « données d’intérêt général augmentées » ;
- des solutions de « plateformes d’accès aux données »;
- la « portabilité citoyenne » .
Je ne vous en dirait pas plus à part une chose : ce cahier est en téléchargement public sur le site de la CNIL. Le Tiré à part est également disponible sur le site de la CNIL. 2 saines lectures à emporter en vacances de la Toussaint…