Avec le temps qu’il fait, on peut se poser la question du déneigement devant chez soi. On entend fréquemment des personnes prétendre qu’il existerait une obligation de déneiger le trottoir qui se trouve devant chez soi. Qu’en est-il vraiment ?

Mis à part le fait qu’il est plus pratique de sortir de la maison s’il n’y a pas de neige, il faut garder en tête que même si c’est plutôt recommandé, si un arrêté municipal le prévoit, il devient alors obligatoire de déneiger devant chez soi. Vous n’avez donc l’obligation de déneiger, devant chez vous, uniquement lorsqu’un arrêté du maire le prévoit.

La vérité est dans l’arrêté

En cas d’arrêté, les propriétaires, les locataires ou occupants, ont alors l’obligation de déblayer devant chez eux. Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau afin de laisser passer les piétons. Le déblayage de la neige peut être rendu obligatoire mais il peut en être de même pour le salage ou sablage (sable, sciure, …) de la voirie devant leur habitation, et ce jusqu’à la limite du trottoir, le caniveau devant rester totalement dégagé pour permettre l’écoulement des eaux.

Les services municipaux, eux, s’occupent du déneigement des chaussées, passages piétons, axes prioritaires… On parle de viabilité hivernale. Elle s’inscrit dans le cadre de la surveillance du réseau routier et des interventions faites pour lutter contre l’accumulation de neige, de verglas afin de maintenir des conditions de circulation optimales.  Le déneigement de la voirie, appartient donc :

• à la commune lorsqu’il s’agit d’une voirie communale,
• au conseil général lorsqu’il s’agit d’une voirie départementale,
• ou à l’État lorsqu’il s’agit d’une voirie nationale.

Principe de la répartition des rôles

Le principe est le suivant. C’est à la commune qu’il revient d’entretenir les voies de circulations publiques, dont les trottoirs. Et à la police municipale d’assurer aux piétons que les rues, les quais, les places et les voies publiques sont sûres et praticables. Cela s’appelle la « viabilité hivernale ». Cependant, à tout moment, le maire peut prendre un arrêté qui oblige les riverains à procéder eux-mêmes au déblaiement de la neige devant chez eux. Pour savoir si tel est le cas dans votre commune, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Il n’y a aucun texte de portée générale, loi ou décret, qui ne prescrive une telle obligation.

Le règlement sanitaire départemental type, repris par les différents règlements préfectoraux, comporte deux articles sur la salubrité des voies et espaces libres par temps de neige ou de verglas.

Le premier concerne la salubrité des voies publiques et des espaces libres. Il prévoit (article 99.8) que « des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ».

Le second concerne les voies privées et prévoit (article 100.2) qu’« en cas de neige et de gel, les propriétaires riverains des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou leurs préposés sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble ».

Et il ajoute que « les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres ».

C’est donc le maire qui fixe, par arrêté municipal, les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas. Les arrêtés municipaux prévoyant une obligation pour les riverains de déneigement du trottoir ou, en son absence, de l’accotement piéton de la chaussée en précisent alors les modalités. Il en est de même pour la lutte contre le verglas. Il convient donc toujours de se reporter à l’arrêté municipal.

Le déneigement n’est pas l’unique obligation à laquelle vous pouvez être soumis. Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également inclure :

• la pose sur les toits des immeubles bordant la voie publique d’arrêts de neige, parfois appelés barre à neige ou barres antichute,

• ou l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures.

En l’absence d’arrêté municipal la responsabilité des riverains propriétaires peut, cette fois, être engagée pour négligence en cas de dégâts engendrés par la chute de blocs de neige ou de glace.

Que risque-t-on ?

Si un piéton chute sur un trottoir qui n’a pas été dégagé, le riverain peut voir sa responsabilité engagée. Il convient alors de notifier le préjudice à son assureur, qui aura recours à la garantie de responsabilité civile. Elle est incluse automatiquement lorsqu’un contrat d’assurance habitation est souscrit et concerne l’obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui.

En cas de négligences, vous vous exposez à être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime dont le montant sera égal à celui de son préjudice.

Le Code pénalprévoyant que le manquement à une obligation imposée par un arrêté de police, en l’occurrence municipal, constitue une contravention de la première classe, une contravention de 38 Euros, au maximum peut vous être communiquée.

Conclusion

Ce genre d’arrêté est très courant en ville… Prêt à jouer au chasse neige?